JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence « L. 244 » est remplacée par la référence « L. 742-1 » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que les apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation qui partent en mobilité, au sens des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail, dans un Etat de l'Union européenne autre que la France pendant leur formation ou leur apprentissage ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1968 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la référence « L. 244 » est remplacée par la référence « L. 742-1 » ;

2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que les apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation qui partent en mobilité, au sens des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail, dans un Etat de l'Union européenne autre que la France pendant leur formation ou leur apprentissage ».