JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 3

Article 3

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du conseil supérieur de la réserve militaire.

1° Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut.


Historique des versions

Version 1

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les convocations du conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de session du conseil supérieur de la réserve militaire.

1° Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du conseil supérieur de la réserve militaire ;

2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut.