Arrêté du 27 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice générale de la performance économique et environnementale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2019

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Arrêté sur la gestion des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice générale de la performance économique et environnementale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance