Arrêté du 27 août 2018

Article 3

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En vigueur depuis le 6 septembre 2018

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018