JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 8

Article 8

M. Claude Marchand, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux.


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M. Claude Marchand, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux.