JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 5

Article 5

M. Adrien Kippelen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique.


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Version 1

M. Adrien Kippelen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique.