JORF n°0198 du 29 août 2018

Arrêté du 27 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société SYMBIOS ORTHOPEDIE (SYMBIOS) | | | CONDITIONS D'UTILISATION
La fixation en press-fit (fixation sans ciment du cotyle) est recommandée lorsque le lit osseux du patient est de bonne qualité. | |3123714| Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, SERENITY de la société SYMBIOS ORTHOPEDIE.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1030 4220 ; 1030 4420 ; 1030 4620 ; 1030 4820 ; 1030 5020 ; 1030 5220 ; 1030 5420 ; 1030 5620 ; 1030 5820 ; 1030 6020 ; 1030 6220 ; 1030 6420
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. | |3140240| Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, insert diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,2 mm de la société SYMBIOS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1530 4210 ; 1530 4410 ; 1530 4610
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. | |3178968|Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société SYMBIOS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1530 4820 ; 1530 5020 ; 1530 5220 ; 1530 5420 ; 1530 5620 ; 1530 5820 ; 1530 6020 ; 1530 6220 ; 1530 6420
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq