ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 1

Créé le 9 septembre 2015

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015