En vigueur depuis le 17 septembre 2014
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Conservation des certifications pour les fabricants de vêtements sur mesure
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel selon le tableau figurant ci-dessous :
| FABRICANT(E) DE VÊTEMENTS SUR MESURE (arrêté du 5 décembre 2006 modifié) | FABRICANT(E) DE VÊTEMENTS SUR MESURE (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins | Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins |
| Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure | Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure |