ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

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En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans la couture

Résumé. Un nouveau diplôme de fabricant de vêtements sur mesure est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

Source : Légifrance