JORF n°0207 du 7 septembre 2014

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.