L'agrément délivré à l'organisme suivant :
Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,
par les arrêtés susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique n° 2921 de la nomenclature.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1136 - 1412 - 1413 - 1414 - 1432 - 1433 - 1434 - 1435 - 1510 - 2160 - 2345 - 2351 - 2550 - 2564 - 2565 - 2910 - 2921 - 2930 - 2940 - 2950.