Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes à Tulle
Résumé. Un système de gestion des recettes est créé au tribunal de Tulle pour gérer certaines opérations financières.
Il est institué auprès du tribunal de grande instance de Tulle une régie de recettes qui a pour objet les opérations mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 mars 1996.