ARRÊTÉ du 27 août 2014

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service de gestion des recettes

Résumé. Un nouveau service gère les recettes au tribunal de Saumur, avec des règles pour l'argent en caisse.
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Création d'une régie de recettes à Saumur

Résumé. Un nouveau service de gestion des recettes est créé au tribunal de Saumur pour gérer certaines opérations financières.

Il est institué auprès du tribunal de grande instance de Saumur une régie de recettes qui a pour objet les opérations mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 mars 1996.

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Encaisse des recettes dans une régie

Résumé. Les recettes sont encaissées par un régisseur et versées à un comptable, avec une limite de 2 287 € en caisse.

Les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes à Saumur) sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 287 €.

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2