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ARRÊTÉ du 27 août 2014

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les agents mutés en Île-de-France

Résumé. Les agents mutés en Île-de-France sans changement de résidence familiale entre 10 et moins de 20 kilomètres recevront une prime de restructuration de service de 3 500 euros.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,

Arrête :

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Fixation du montant d'une prime pour les agents mutés en Île-de-France

Résumé. La prime de restructuration de service pour les agents mutés en Île-de-France sans changement de résidence familiale entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixée à 3 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1-1

En vigueur depuis le 30 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 1
Article 2