Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une prime pour les agents mutés en Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1
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En vigueur depuis le 30 août 2014
Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2014.
Jean-Yves Le Drian