Arrêté du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2011

Art. Annexe I

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Modification de la liste des denrées périssables

Résumé. L'arrêté modifie la liste des denrées ou produits périssables pour inclure des aliments réfrigérés, congelés, et d'autres produits spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2011
Art. Annexe I

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