JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 précité, le deuxième alinéa du paragraphe 2 « Les produits périssables particuliers suivants : » est modifié comme suit :
Les mots : « fleurs coupées, plantes et fleurs en pots ; » sont remplacés par les mots : « fleurs, plantes coupées ou en pot ; ».


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Version 1

A l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 précité, le deuxième alinéa du paragraphe 2 « Les produits périssables particuliers suivants : » est modifié comme suit :

Les mots : « fleurs coupées, plantes et fleurs en pots ; » sont remplacés par les mots : « fleurs, plantes coupées ou en pot ; ».