JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 août 2013, l'arrêté du 17 avril 2013 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé »,
Lire :
« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 août 2013, l'arrêté du 17 avril 2013 est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé »,

Lire :

« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. »