Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 corrige une erreur de nom dans une publication officielle.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 13993, en ce qui concerne le deuxième signataire :
Au lieu de : « D. Charissoux », lire : « A. Phélep ».