Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté du 27 août 2012 prévoit la publication de cette décision dans le Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.