Arrêté du 27 août 2012

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Joël Couronné, Claude Delarboulas, Jacques-Yves Raimbault ainsi qu'à Mmes Agnès David et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle.
Mme Marie-Odile Martineau ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure.
Mmes Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Claudie Lodé et Isabelle Gozalbo et MM. Dimitri Demianenko, Stéphane Cuny, Gilles Gobillion, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale.
Mmes Nelly Belliot, Marie-Christine David, Anne Le Discorde et Anne-Sophie Muller, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie.
Mmes Sophie Deslandes et Laurence Gauvin, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. L'article autorise certains employés du ministère des Affaires étrangères à signer des documents financiers et comptables.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Joël Couronné, Claude Delarboulas, Jacques-Yves Raimbault ainsi qu'à Mmes Agnès David et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle.
Mme Marie-Odile Martineau ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure.
Mmes Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Claudie Lodé et Isabelle Gozalbo et MM. Dimitri Demianenko, Stéphane Cuny, Gilles Gobillion, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale.
Mmes Nelly Belliot, Marie-Christine David, Anne Le Discorde et Anne-Sophie Muller, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie.
Mmes Sophie Deslandes et Laurence Gauvin, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie.

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