Arrêté du 27 août 2012

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à Mme Magdalena Bioget, agent contracuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à M. Arnaud Tripet, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Nadine Vivant, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Marie-France Yao-Cla, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour l'action sociale

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministre des Affaires étrangères, concernant l'action sociale et les finances.

Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à Mme Magdalena Bioget, agent contracuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à M. Arnaud Tripet, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Nadine Vivant, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Marie-France Yao-Cla, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

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