Arrêté du 27 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité incendie dans les grands bâtiments militaires est annulé.

L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance