Arrêté du 27 août 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel [facultatif], adresse professionnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, courriel professionnel, numéros d'identification) ;
― à la vie professionnelle (affectation, localisation [département, site, bâtiment, pièce], grade ou profession, statut [civil ou militaire], fonctions/poste de travail, date d'entrée dans l'emploi occupé, secteur d'activité) ;
― à la formation (formation initiale [dates, organismes, certificat et/ou attestation : O/N], recyclage [dates, organismes, certificat et/ou attestation O/N, date du prochain recyclage], formation complémentaire [type, dates, organismes, certificat et/ou attestation O/N]) ;
― à l'habilitation technique (domaine, type(s), sous-type(s), niveau(x), certificat et/ou attestation, date de fin de validité, décision de retrait [date et motif]) ;
― à la santé (visite médicale, aptitude ou inaptitude, durée et/ou dates de début et de fin d'inaptitude, motif, examens, groupe sanguin, vaccinations, prescriptions particulières, expertise médicale) ;
― aux risques et nuisances professionnels (évaluation des risques professionnels [risque, anomalie, lieu, nom des agents ayant réalisé l'évaluation des risques et le rapport], nuisance [références et dates de la « fiche emploi nuisance », type de nuisance du poste de travail, critères d'exposition [classe de gravité, fréquence d'exposition, période d'exposition], observations [autres données non quantifiées dans le poste travail : nuisances sonores, etc.], contrôle d'exposition au poste de travail [dates et résultats], mesures préventives prises) ;
― aux accidents de travail (date, lieu et circonstances de l'accident, type et lésions, analyse de l'accident, nom de l'agent ayant réalisé les rapports d'accident et d'enquête, mesures préventives à prendre).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans après le départ de l'intéressé. Toutefois, les informations relatives à des personnels ayant été exposés à un risque soumis à une réglementation spécifique sont conservées conformément à la durée prévue par celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des employés

Résumé. Un fichier stocke des infos sur les employés (identité, santé, accidents) pendant 5 ans après leur départ.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel [facultatif], adresse professionnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, courriel professionnel, numéros d'identification) ;
― à la vie professionnelle (affectation, localisation [département, site, bâtiment, pièce], grade ou profession, statut [civil ou militaire], fonctions/poste de travail, date d'entrée dans l'emploi occupé, secteur d'activité) ;
― à la formation (formation initiale [dates, organismes, certificat et/ou attestation : O/N], recyclage [dates, organismes, certificat et/ou attestation O/N, date du prochain recyclage], formation complémentaire [type, dates, organismes, certificat et/ou attestation O/N]) ;
― à l'habilitation technique (domaine, type(s), sous-type(s), niveau(x), certificat et/ou attestation, date de fin de validité, décision de retrait [date et motif]) ;
― à la santé (visite médicale, aptitude ou inaptitude, durée et/ou dates de début et de fin d'inaptitude, motif, examens, groupe sanguin, vaccinations, prescriptions particulières, expertise médicale) ;
― aux risques et nuisances professionnels (évaluation des risques professionnels [risque, anomalie, lieu, nom des agents ayant réalisé l'évaluation des risques et le rapport], nuisance [références et dates de la « fiche emploi nuisance », type de nuisance du poste de travail, critères d'exposition [classe de gravité, fréquence d'exposition, période d'exposition], observations [autres données non quantifiées dans le poste travail : nuisances sonores, etc.], contrôle d'exposition au poste de travail [dates et résultats], mesures préventives prises) ;
― aux accidents de travail (date, lieu et circonstances de l'accident, type et lésions, analyse de l'accident, nom de l'agent ayant réalisé les rapports d'accident et d'enquête, mesures préventives à prendre).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans après le départ de l'intéressé. Toutefois, les informations relatives à des personnels ayant été exposés à un risque soumis à une réglementation spécifique sont conservées conformément à la durée prévue par celle-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance