Arrêté du 27 août 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;
― le service médical.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Accès aux données personnelles des employés

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des employés, comme les managers et les services de santé.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;
― le service médical.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance