JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;
― le service médical.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques ;

― les services des ressources humaines ;

― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;

― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;

― le service médical.