Arrêté du 27 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont :
― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ;
― la gestion des habilitations techniques ;
― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Création d'un système de gestion pour les employés civils du ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer la sécurité, les habilitations et la santé des employés civils du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont :
― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ;
― la gestion des habilitations techniques ;
― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance