Arrêté du 27 août 2009

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie de recettes suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM DU FONDS DE CAISSE
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
526e bataillon du train
78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
RTIDF 40 Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

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