JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Wachenheim, conseiller auprès du ministre, à compter du 31 août 2009.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Wachenheim, conseiller auprès du ministre, à compter du 31 août 2009.