En vigueur depuis le 1 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la chasse
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.