Arrêté du 27 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 € et de 5 € en or, ainsi que de 20 €, de 15 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 € en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux deux tableaux figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées au millésime 2008 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des pièces en or et argent

Résumé. Un arrêté de 2008 décrit les caractéristiques des pièces en or et en argent frappées par la Monnaie de Paris pour l'État.

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 € et de 5 € en or, ainsi que de 20 €, de 15 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 € en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux deux tableaux figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées au millésime 2008 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance