L'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

a) Dans le visa relatif au code de l'aviation civile ainsi qu'à l'article 5, les termes : « R. 133-18 » sont remplacés par les mots suivants : « R. 135-8 ».

b) Aux articles 2, 4, 6 et 8, l'alinéa : « M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».

c) L'article 9 est modifié comme suit :

I. ― Les mots : « Jean-René Buard » sont remplacés par les mots suivants : « Michel Coste ».

II. ― L'alinéa : « M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle » est supprimé.