Créé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 27 août 2007
Article 6
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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