Arrêté du 27 août 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance