JORF n°222 du 25 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, le mot : « professeur » est remplacé par les mots : « conseiller principal d'éducation ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, le mot : « professeur » est remplacé par les mots : « conseiller principal d'éducation ».