Arrêté du 27 août 2007

Article 5

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Article 5

Le bureau de vote central mentionné au 1° de l'

article 4

ci-dessus est présidé par le directeur des services administratifs et financiers ou son représentant.

Les sections de vote mentionnées au 1° de l'

article 4

ci-dessus sont présidées respectivement par le directeur du service concerné ou son représentant.

Les bureaux de vote centraux mentionnés au 2° de l'

article 4

ci-dessus sont présidés respectivement par le directeur auprès duquel est constitué le comité ou son représentant.

Les présidents de sections de vote mentionnées au 2° de l'

article 4

ci-dessus sont désignés par les directeurs de service concernés.

Chaque président de bureau de vote ou section désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2007

Le bureau de vote central mentionné au 1° de l'article 4 ci-dessus est présidé par le directeur des services administratifs et financiers ou son représentant.

Les sections de vote mentionnées au 1° de l'article 4 ci-dessus sont présidées respectivement par le directeur du service concerné ou son représentant.

Les bureaux de vote centraux mentionnés au 2° de l'article 4 ci-dessus sont présidés respectivement par le directeur auprès duquel est constitué le comité ou son représentant.

Les présidents de sections de vote mentionnées au 2° de l'article 4 ci-dessus sont désignés par les directeurs de service concernés.

Chaque président de bureau de vote ou section désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-27 art. 4

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