Créé le 28 août 2007 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :
1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;
- des sections de vote dans les services suivants :
- direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- direction de la Documentation française ;
- direction générale des médias et des industries culturelles ;
- service d'information du Gouvernement ;
- centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;
- délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
- Centre d'analyse stratégique ;
- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :
- un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;
- des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.