Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :

- la présence au poste ;

- les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.