Arrêté du 27 août 2004

Article 2

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Article 2

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2004

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

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