JORF n°206 du 4 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, M. Auger (Gilles, Olivier, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime), en remplacement de M. Obry (François, André, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, M. Auger (Gilles, Olivier, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime), en remplacement de M. Obry (François, André, Marcel), démissionnaire.