JORF n°201 du 29 août 2002

Article 2

Article 2

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, pour les Etats-Unis d'Amérique et par situation, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, pour les Etats-Unis d'Amérique et par situation, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.