Arrêté du 27 août 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour les Etats-Unis d'Amérique, les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique :

  • ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
  • ni aux coopérants du service national actif au sens de l'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 août 2002

Le présent arrêté fixe, pour les Etats-Unis d'Amérique, les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique :

  • ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
  • ni aux coopérants du service national actif au sens de l'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2002

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