Arrêté du 27 août 2002

Article 2

Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.