JORF n°204 du 1 septembre 2002

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.