JORF n°220 du 20 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2002, sont appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière les organisations syndicales suivantes :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Syndicat général des services déconcentrés du ministère de l'agriculture-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2002, sont appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière les organisations syndicales suivantes :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Syndicat général des services déconcentrés du ministère de l'agriculture-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).