Arrêté du 27 août 2002

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2003, les services publics à caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes joint au présent arrêté en annexe I.

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A compter du 1er janvier 2003, les services publics à caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes joint au présent arrêté en annexe I.

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