Arrêté du 27 août 2002

Article 8

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Article 8

Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé et exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont subventionnées par l'Etat dans la limite de 75 % des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2002

Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé et exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont subventionnées par l'Etat dans la limite de 75 % des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

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