JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 89, rue La Boétie, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
16 Pertes pécuniaires diverses.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 89, rue La Boétie, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

16 Pertes pécuniaires diverses.