Art. 1er. - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à souscrire une avance auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse d'un montant maximal de 6 097 960,69 Euro au taux d'intérêt annuel fixe des bons du Trésor négociables constaté à la date de valeur du versement des fonds. Cette avance est remboursable au plus tard deux ans après la date de valeur du versement des fonds.