JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 1er. - Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 401,86 Euro. Cette prime est versée trimestriellement.


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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 401,86 Euro. Cette prime est versée trimestriellement.