Art. 1er. - Après affectation des résultats de l'exercice 2000, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est porté de 7 622 450,86 Euro à 7 700 000 Euro par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.
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JORF n°207 du 7 septembre 2001
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Art. 1er. - Après affectation des résultats de l'exercice 2000, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est porté de 7 622 450,86 Euro à 7 700 000 Euro par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.