Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Jousselme (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio, à compter du 6 septembre 1999.
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JORF n°232 du 6 octobre 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Jousselme (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio, à compter du 6 septembre 1999.