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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · En vigueur du 1 octobre 2006 au 15 août 2021
Abrogé depuis le lundi 16 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 27
En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021
Leplan d'eau doit être agencé pour permettre la récupération de tous les poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau récepteur.
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En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006
L'étang ou le plan d'eau doit être agencé pour permettre la récupération de tous les poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau récepteur.
Section 3
Dispositions diverses