Arrêté du 27 août 1999

Article 3

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Article 3

Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.

Chapitre II

Dispositions techniques spécifiques

Section 1

Conditions d'implantation et de réalisation

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Abrogé16 août 2021

Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021

Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.

Chapitre II

Dispositions techniques spécifiques

Section 1

Conditions d'implantation et de réalisation

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021

En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance